20 mars, 2022 |

Le transport routier par poids lourds, notamment en cas des trajets internationaux, exige de nombreuses formalités pour garantir le bon déroulement des livraisons et le respect des réglementations locales. Veiller à la majorité d’entre elles est le plus souvent à la charge du transporteur ou de l’entreprise logistique. Ceci n’est pas le cas de la carte de conducteur – le document obligatoire de chaque conducteur de poids lourds dans l’Union européenne. C’est une question très importante, tant pour ceux qui travaillent déjà dans la profession que pour ceux qui envisagent cette voie professionnelle. Qu’est-ce qu’il en faut savoir ? Où peut-on obtenir une carte de conducteur et quelle est la durée du processus de délivrance ? Quelles sont les conditions à remplir ? Les réponses à ces questions et à beaucoup d’autres sont fournies ci-dessous !

Qu’est-ce qu’une carte de conducteur ?

La carte de conducteur électronique est un document personnalisé avec une photo permettant de recueillir les informations sur le travail du conducteur et à l’identifier, par exemple lors d’un contrôle routier. La carte contient les informations de 28 jours de conduite – après cette période, l’employeur doit les télécharger et les conserver pendant 12 mois supplémentaires.

Les informations recueillies seront utilisées par exemples par :

• une autorité habilitée à contrôler le travail de l’entreprise afin de vérifier la conformité de réalisation des ordres de transport aux règles applicables.
• employeur afin de surveiller le déroulement du travail de conducteur
• employeur et/ou employé en cas des litiges concernant le temps de travail ou le déroulement de la commande.

Il est important de noter que l’employeur est tenu d’enregistrer les informations même dans le cas d’une période plus courte de 28 jours en cas où on met fin à la collaboration avec le conducteur ou quand sa carte n’est plus valide. En plus, il est important de télécharger et de mettre à disposition les informations sur demande d’une autorité habilitée à le contrôler.

Quelles informations sont enregistrées sur la carte de conducteur ?

Carte de conducteur comprend :

• informations sur le pays où le véhicule est enregistré
• données personnelles du conducteur,
• numéro du permis de conduire.

En autre, le déroulement du trajet est également enregistré, y compris, entre autres :

• date et heure précises de recueille des informations,
• distance parcourue
• durée de trajet,
• changements relatifs à l’activité,
• chocs et pannes.

Qui est obligé de se faire délivrer une carte de conducteur ?

Une carte de conducteur est requise pour tout conducteur professionnel qui conduit un véhicule dans le cadre de ses obligations professionnelles obligatoire d’un tachygraphe numérique dans le cadre de ses tâches d’installation d’un tachygraphe digital Conformément aux dispositions de l’Union européenne, ceci concerne les véhicules qui :

• se caractérisent par un poids total (y compris la semi-remorque ou la remorque) supérieur à 3,5 tonnes,
• peuvent transporter simultanément plus de 9 personnes (8 passagers et conducteur)

Comment utiliser une carte de conducteur ?

Tout conducteur peut obtenir uniquement une carte de conducteur. Ce document ne peut être utilisé que par son propriétaire, et en cas où elle est empruntée, laissée dans la voiture à la fin du travail, à le retirer du tachygraphe pendant le travail sans raison ou à altérer les données stockées sur la carte est interdit par la loi. Le conducteur est tenu d’utiliser la carte du début de son travail jusqu’à la fin de chaque journée de travail, y compris le jour où il conduit le véhicule.

Combien de temps faut-il attendre la délivrance de la carte de conducteur ?

Le délai d’attente pour la préparation et la délivrance du document est d’un mois au maximum à partir du moment où l’autorité compétente (en Pologne, la carte est délivrée par l’Imprimerie des valeurs mobilières) reçoit une demande correctement remplie et un ensemble de documents requis.

Quelle est la date d’expiration de la carte ?

Conformément au Règlement du Parlement européen du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 165/2014, la carte de conducteur reste valable au maximum 5 ans après sa délivrance. Cependant, il peut être nécessaire de la remplacer si le permis de conduire expire pendant la période de sa validité ou s’il est remplacé, par exemple, en raison d’un changement de résidence. Il est illégal de conduire sans un document valide. Veillez donc à renouveler régulièrement votre carte de conducteur.

Comment se faire délivrer une carte de conducteur ?

Une carte de conducteur est obligatoire pour les personnes commençant leurs carrières en tant que conducteurs, mais également quand la carte précédente a été volée, détruite ou a expiré. La délivrance d’une nouvelle carte est requise également dans le cas de changement des données personnelles ou de l’adresse du conducteur.

Carte de conducteur – où l’obtenir ?

Les conducteurs qui demandent une carte de conducteur en Pologne sont tenus de soumettre une demande appropriée à l’institution chargée de traiter la demande et de délivrer le document, à savoir l’imprimerie des valeurs mobilières. Il existe deux façons pour obtenir une carte de conducteur :

• traditionnellement en envoyant une demande sous forme papier à l’adresse PWPW par la poste traditionnelle.
• par e-mail, à savoir en soumettant une demande en-ligne, à partir du profilé de confiance et en apposant la signature électronique.

La demande complétée doit être accompagnée d’une copie du permis de conduire, d’une photographie conforme aux exigences et de la preuve du paiement des frais de délivrance du document.

Qui soumet une demande ?

La carte de conducteur est délivrée à la demande du conducteur soumise auprès de PWPW, sous forme papier ou sous forme électronique accompagnée de documents requis. Il est également possible de demander la délivrance de la carte par l’employeur au nom de l’employé.

Quel est le coûts de la carte de conducteur et qui est tenu de payer ?

Actuellement, la délivrance de la carte de conducteur coûte 172,20 PLN. La taxe doit être payée avant la soumission de la demande et la preuve du paiement doit accompagner la demande. Il est important de noter que l’employeur n’est pas obligé de couvrir les frais engagés pour obtenir la carte, mais qu’il peut décider volontairement de rembourser au conducteur une partie ou la totalité du montant dépensé.

Comment prolonger la validité de la carte de conducteur ?

Au lieu de demander la délivrance d’une nouvelle carte lorsque celle que vous possédez n’est plus valable, le conducteur peut demander à l’avance au PWPW une prolongation de son document. Cette demande doit être soumise au plus tard 15 jours avant la date d’expiration, dans ce cas la nouvelle carte de conducteur sera délivrée avant la date d’expiration de l’ancien droit. Cela permet d’éviter les situations dans lesquelles un conducteur conduit sans carte valide, ce qui est illégal, ou se trouve en situation d’incapacité en attendant la délivrance d’une nouvelle carte.

Quelles sont les amandes pour avoir se déplacer sans carte de conducteur – quand, pour qui et lesquelles ?

Conduire un véhicule équipé d’un tachygraphe numérique sans carte de conducteur à jour est contraire aux dispositions de la loi sur la circulation routière et, si elle est détectée lors d’une inspection par un organisme agréé, elle risque d’entraîner des sanctions financières pour le conducteur et l’employeur.

En outre, le code de la route modifié, entrée en vigueur, au début de l’année 2022, a introduit non seulement des amendes plus élevées pour les infractions au code de la route ou la conduite sans autorisation, mais aussi la possibilité du retrait de permis de conduire pour une période de trois mois en cas de conduite sans carte de conducteur. La police le droit de retirer le permis de conduire d’un conducteur si, lors d’un contrôle routier, elle constate que le tachygraphe n’est pas utilisé correctement.

• utiliser la carte d’un autre conducteur lors du déplacement,
• l’utilisation des dispositifs empêchant du tachygraphe le bon fonctionnement du tachygraphe,
• se déplacer quand le tachygraphe est activé,
• rouler une véhicule sans carte de conducteur valide.

Il est important de noter que lorsque les autorisations à conduite d’un conducteur sont temporairement retirés, celui-ci reçoit un reçu qui l’autorise à conduire pendant 24 heures supplémentaires – ceci afin de lui permettre de rejoindre sa base. Pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire étranger, le récépissé d’un permis de conduire leur donne le droit de conduire pendant 72 heures supplémentaires.

Comment procéder en cas où la carte de conducteur est perdue ou endommagée ?

La perte de la carte, par exemple à la suite d’un vol, doit être immédiatement signalée dans le pays où l’incident s’est produit. C’est important car un conducteur qui est en mesure de prouver que sa carte a été officiellement déclarée volée ou endommagée et qu’il a demandé une nouvelle carte peut continuer à se rendre à la base même sans être porteur d’une carte valide. Sinon, en cas d’un contrôle routier, vous serez soumis à des sanctions adaptées au lieu du contrôle pour la non présentation du document.

La demande de remplacement de la carte en cas de dysfonctionnement ou de perte du document doit être signalée à l’autorité responsable de la délivrance de la carte pour votre lieu de résidence (PWPW en Pologne). Une nouvelle carte sera délivrée en 8 jours au maximum à compter de la soumission de la demande.