4 août, 2022 |

La Convention CMR a été signée en 1956 à Genève et est l’une des rares réglementations légales relatives au transport international. Son hypothèse principale est de protéger les expéditeurs et les clients contre les pratiques déloyales et la capacité d’éviter facilement les troubles et les problèmes difficiles à résoudre.

Que signifie CMR ?

Il vient du terme français Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road), qui dans son libellé d’origine peut être traduit par « la Convention on the Contract for the International transport de marchandises par route ». Il convient de savoir que dans les transports, des marchandises très chères sont transportées – dans de nombreux cas, leur prix peut atteindre des centaines de milliers de zlotys. La convention CMR couvre uniquement les commandes dont la destination ou le lieu d’origine se trouve dans deux pays distincts, dont l’un est couvert par la convention CMR.

CMR – qu’est-ce que c’est et pourquoi est-ce si important dans les transports ?

L’accord CMR est d’une grande importance pour la sécurité des transports et le respect des délais. L’élément principal de la convention est la lettre de voiture CMR, qui doit contenir tout le contenu du transporteur, du destinataire et de la cargaison qui y est requis. Un trait caractéristique de la lettre est la façon dont elle est préparée, qui est régie par l’accord CMR. Il apparaît toujours en trois exemplaires, et tous doivent être identiques et identiques dans leur contenu. Fait intéressant, ils ont tous la même force juridique, donc aucun d’eux n’est moins important que les autres. L’un est remis à l’expéditeur, l’autre au destinataire et le troisième reste chez le transporteur. En pratique, donc, le côté formel de la convention CMR semble assez simple.

La liste comprend les données de base et détaillées du transporteur, ainsi que les paramètres de fret ou toute information affectant l’exécution de la commande. Il devrait inclure, entre autres, le prix unitaire de la cargaison ou son poids brut, ainsi que des instructions pour faciliter un contrôle douanier efficace. La lettre de voiture CMR est destinée à protéger les intérêts des deux parties, elle doit donc être remplie en détail et de manière véridique. Il est important de noter que la lettre de voiture CMR peut être modifiée en ajoutant d’autres données importantes pour le contrat (vous ne pouvez rien soustraire). Qu’est-ce que ça veut dire? Si le transport effectué est atypique, il convient de le préciser en décrivant précisément ses caractéristiques dans les moindres détails, ce qui est une bonne pratique au titre de la Convention CMR.

CMR et l’impact sur l’exécution des commandes par les entreprises de transport

La Convention CMR ne couvre que le transport international et ne s’applique pas au transport intérieur. Ceci est très important principalement en termes de commandes effectuées uniquement dans le pays d’origine – alors la CMR ne s’applique pas. De plus, le salaire compte aussi. Nous n’appliquerons la Convention CMR que lorsque le transport a un caractère professionnel et est effectué contre paiement par accord des parties. Une information très importante est également le fait que la CMR dans les transports s’applique au transport routier (véhicules articulés, semi-remorques, remorques, etc.), et non ferroviaire ou aérien.

Pour les clients potentiels, il est également important que la CMR dans le transport n’inclue pas les commandes effectuées en tant que transitaire, c’est-à-dire l’organisation du transport. Il convient toutefois de savoir qu’un tel contrat doit être rédigé de manière très détaillée et en toute sincérité, car il existe une frontière assez floue entre le contrat de transport et le contrat d’expédition. Comme vous pouvez le constater, la convention CMR s’applique dans des cas bien précis.

Prendre en charge le transport conformément aux dispositions de la convention CMR

Qu’est-ce donc que la Convention CMR ? Ce sont, en bref, des règles qui doivent faciliter le processus de transport international et, en même temps, une protection précise de toutes les parties au contrat. La Convention CMR a été établie pour sécuriser les marchandises transportées et le bien-être du transporteur, ainsi que pour améliorer la protection juridique résultant du transport.

Connaissement au regard de la loi

Nous avons expliqué ce qu’est la convention CMR, mais le rôle de la lettre de voiture internationale mérite une attention supplémentaire dans le document. Ce document, souvent peu volumineux, est d’une grande importance juridique, même si, fait intéressant, les conventions CMR n’imposent pas d’ordre absolu d’émettre une lettre. Néanmoins, il est traité comme une prémisse à la conclusion d’un contrat de transport. Au vu de la réglementation, le document sert, entre autres, le rôle de preuve dans l’étendue du contrat, ses clauses, la réception des marchandises ou l’état des produits repris. En outre, il s’agit d’une forme d’informations d’expédition complètes pour toutes les parties intéressées. Les conventions de transport n’imposent pas une forme spécifique de lettre de voiture, mais l’industrie utilise des modèles assez universels depuis de nombreuses années. Nous parlons de systèmes de documents acceptés par de nombreux pays, pas seulement dans l’Union européenne.

La convention CMR répartit la responsabilité de l’expédition

Maintenant que nous avons expliqué ce qu’est la CMR, il est temps de passer aux questions plus pratiques énumérées dans la Convention. En cas de transport, la responsabilité des marchandises est divisée en deux entités, à savoir l’expéditeur et le transporteur. D’une part, nous avons une société qui passe la commande, qui est responsable des dommages résultant d’un réapprovisionnement CMR incorrect. C’est l’expéditeur qui, en cas de situations litigieuses, prend en charge les frais des produits nuisibles, jusqu’alors inconnus du destinataire. Un bon exemple est la casse d’emballages ou de matériaux spécifiques. Le transporteur doit également respecter ses obligations. La destruction de la marchandise pendant le transport ou – pire encore – la perte de la commande, est à la charge du transporteur. Les conventions CMR définissent assez précisément la procédure dans des situations spécifiques, donnant au destinataire des outils spécifiques pour faire valoir ses droits ou ses revendications.

Suivre la convention, c’est payant

Ce que couvre la Convention CMR, c’est l’essence de l’industrie du transport, de la logistique et du transport maritime. Le document aborde des questions clés et ajoute du travail supplémentaire dans certains domaines, mais il vaut vraiment la peine de suivre ses conclusions. La réglementation a permis de systématiser le marché du transport international. Ils ont introduit des procédures universelles. Actuellement, ils se ressemblent beaucoup dans de nombreux pays. En même temps, l’accord CMR est une sorte de confirmation de « bonnes intentions ». Il facilite les transactions entre partenaires de pays différents car les droits de chacun sont bien connus. De plus, il est plus facile de faire valoir vos droits en cas de problème. Il est important de noter que les conventions de transport ont un caractère obligatoire. Il ne suffit pas que l’une des parties à la transaction déclare que la CMR ne lui sera pas applicable.

Les professionnels interviennent dans le respect de la convention CMR

Une entreprise de transport professionnelle connaîtra très bien CMR. Aucun spécialiste ne devrait demander ce que c’est ? Chez MARATHON International, nous traitons quotidiennement les dispositions de la convention. Nous mettons tout en œuvre pour que le transport des marchandises soit conforme aux dispositions de ce document international composé de plusieurs dizaines d’articles. Les experts de bonne classe connaîtront non seulement leur son, mais aussi leurs interprétations. Les professionnels peuvent naviguer efficacement dans le CMR, étant bons à la fois dans les situations classiques et dans les cas les plus difficiles. Au fil des ans, la convention est devenue l’alliée de toutes les entreprises fiables qui misent sur des transactions transparentes et équitables. À notre avis, il constitue une base solide pour la coopération internationale, facilitant le libre développement du marché maritime.