9 décembre, 2021 |

Comme de nombreux autres aspects du transport routier, la question du temps de travail autorisé des chauffeurs de camion est également définie par la loi applicable. Chaque entreprise de transport professionnel doit connaître et appliquer ces réglementations. Cela permet d’éviter les pénalités appliquées en cas de non-respect des obligations, mais aussi de bien planifier l’itinéraire afin d’éviter les arrêts inattendus et les retards.

Parmi les problèmes les plus importants pour les transporteurs et les conducteurs figurent les limites de la conduite continue, la fréquence et la durée des pauses requises, ainsi que la durée du repos et la méthode de repos. Ci-dessous, nous présentons les réponses aux questions fréquemment posées et nous vous donnons des informations de base sur les règles juridiques applicables.

Temps de travail et temps de conduite – est-ce la même chose ?

Non, ces termes ne sont pas synonymes et il ne faut pas les confondre. Ceci est très important car il existe des réglementations concernant la limite d’heures passées au volant et des réglementations concernant le temps de travail quotidien maximal du conducteur. Il convient donc de souligner que le temps de conduite n’est qu’un des éléments qui composent les devoirs professionnels, c’est-à-dire des tâches à réaliser par le chauffeur de camion. Quelles activités, en dehors de la conduite, entrent dans cette catégorie ? Par exemple :

• superviser ou s’occuper du chargement et du déchargement des marchandises,
• remplir les formalités administratives et douanières, vérifier la conformité des documents d’expédition avec l’état actuel des choses
• faire tous les travaux liés au maintien du camion en bon état,
• attendre pour le chargement ou le déchargement d’une semi-remorque.

Horaire du temps de travail des chauffeurs – informations les plus importantes

Temps de travail quotidien du chauffeur

Les heures de travail des chauffeurs sont régies par le droit du travail, mais elles peuvent être réglées selon deux systèmes :

• selon la réglementation standard, la durée du travail ne peut pas dépasser 8 heures par jour ni 40 heures par semaine (au cours d’une semaine de travail des cinq jours),
• avec l’utilisation d’un système équivalent, il est possible d’allonger le temps de travail journalier jusqu’à 12 heures, tout en maintenant la limite d’exercice des devoirs à 40 heures par semaine au maximum.

Il est également possible d’étendre les heures de travail hebdomadaires à 60 heures, à condition que la durée moyenne de travail par semaine pour une période maximale de 4 mois soit de 48 heures ou moins.

Temps de conduite du chauffeur

Le temps de conduite des conducteurs de camions est limité à :

• 9 heures par jour,
• 56 heures par semaine,
• 90 heures sur deux semaines consécutives.

La loi prévoit la possibilité d’étendre le temps de conduite journalier à 10 heures deux fois par semaine, à condition que le nombre total d’heures soit maintenu conformément à la limite hebdomadaire et bihebdomadaire.

Les dispositions contenues dans le Paquet Mobilité, en vigueur depuis le 20 août 2020, règlent la question des situations dans lesquelles il est permis de dépasser les règles décrites ci-dessus. Conformément à cette réglementation, le chauffeur peut prolonger le temps de conduite afin de retourner à la base ou au lieu de résidence :

• prolonger d’1 heure, si après son arrivée il prend un repos hebdomadaire,
• prolonger de 2 heures, si après son arrivée, il prend un repos hebdomadaire et il prend une pause de 30 minutes avant les heures supplémentaires de conduite.

Pauses des chauffeurs

Après une durée de conduite de 4 heures 30, le conducteur a droit à une pause d’au moins 45 minutes. Cette pause peut être divisée en deux périodes, la première d’au moins 15 minutes et la seconde d’un minimum de 30 minutes. Le conducteur peut choisir lui-même l’heure de la pause fractionnée, dans la mesure où celle-ci n’est pas contraire à la réglementation en vigueur.

Repos des chauffeurs

Le repos est un temps libre du travail, on peut nommer les repos suivantes :

• Repos quotidien d’au moins 11 heures
• Repos journalier réduit de moins de 11 heures, mais pas moins de 9 heures
• Repos hebdomadaire normal d’une durée de 45 heures
• Repos hebdomadaire est d’au moins 24 heures

L’étendue exacte et la manière de prendre le repos sont soumises à de nombreuses réglementations qui stipulent, entre autres, que :

• il est nécessaire de prendre un repos journalier pour chaque période de 24 heures suivant la fin du repos précédent,
• sous certaines conditions, il est possible de profiter de deux repos hebdomadaires raccourcis d’affilée,
• le conducteur peut prendre au maximum trois périodes de repos journalier réduit entre les deux périodes hebdomadaires.

A quoi sert la régulation du temps de travail des chauffeurs routiers ?

Comme c’est le cas pour d’autres groupes professionnels, la réglementation légale du temps de travail vise à garantir le droit au repos. De telles réglementations protègent contre les pressions des employeurs qui, en absence des réglementations, pourraient ne pas respecter les heures de travail d’un chauffeur. Ceci est particulièrement important dans le contexte des conducteurs qui font de longues distances – le manque de repos peut affecter leur capacité de concentration et entraîner, par exemple, un retard de réaction, qui met en danger la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route.

Comment le temps de travail des chauffeurs est-il contrôlé ?

L’employeur est responsable du contrôle du temps de travail des chauffeurs et de son ajustement à la réglementation en vigueur. Il est tenu de tenir un relevé des heures travaillées, en utilisant :

• les inscriptions sur les feuilles d’enregistrement,
• des impressions ou des fichiers téléchargés depuis la carte de conducteur et le tachygraphe numérique,
• autres documents confirmant l’exercice des obligations et l’heure de leur exercice.

Dans les registres du temps de travail, il est nécessaire d’inclure toutes les heures de travail, y compris les heures supplémentaires et la prolongation du temps de conduite.

Quel est le temps de travail en cas de l’équipage ?

Le travail en l’équipe a lieu lorsque la tâche de conduire un véhicule est partagée entre plusieurs conducteurs au cours d’un même quart de travail. Pour une équipe de deux conducteurs, un tel changement ne peut pas dépasser 30 heures – pendant ce temps, chaque conducteur peut conduire pendant 9 heures, pour lesquelles il a droit à au moins 9 heures de repos.

Le travail en l’équipage modifie également les règles concernant les pauses – contrairement à la conduite normale, le conducteur a la possibilité de prendre une pause de 45 minutes en restant dans le camion. La condition est de ne pas exercer d’autres devoirs pendant cette période, par exemple ne pas travailler en tant que pilote.

Quelles sont les sanctions pour non-respect des limites de temps de conduite ?

Si lors de l’inspection de la documentation de l’entreprise par un organisme autorisé, des irrégularités ou un manque d’enregistrement du temps de travail, un non-respect de la réglementation ou une violation des procédures applicables de l’employeur sont découverts, l’employeur peut faire l’objet de pénalités financières. Selon la nature et l’étendue de l’infraction à la réglementation applicable des sanctions peuvent également être infligées au conducteur du véhicule. C’est pareil pour les infractions détectées lors d’un contrôle routier.

Pour les entreprises de transport effectuant des transports sur des itinéraires internationaux, une information importante est que les sanctions sont déterminées au niveau de la législation nationale – par exemple, les sanctions pour manque des documents nécessaires, peuvent différer selon le lieu de contrôle.

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