Lettre de voiture internationale CMR - que faut-il savoir ?

8 décembre, 2021 |

La lettre de voiture CMR est l’un des documents les plus importants pour les entreprises de transport réalisant des transports sur les routes internationales. C’est une confirmation de la conclusion de contrat entre le client et le transporteur, elle définit les questions de base relatives a l’exécution de la commande et contient des informations nécessaires au sujet de la cargaison. Que faut-il en savoir ? Le CMR est-il obligatoire ? Comment assurer une bonne préparation des documents afin d’éviter des malentendus et garantir des livraisons efficaces ?

CMR – qu’est-ce que c’est ?

Tout d’abord il convient d’expliquer l’origine du nom CMR – c’est l’acronyme de la Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route de 1956. Cette Convention définit les principes de réalisation de transport commercial des marchandises entre différents pays a condition qu’au moins l’un d’entre eux l’ait rendue obligatoire sur son territoire. L’une des questions les plus importantes régies par ses dispositions est la question de la lettre de voiture internationale. Bien qu’un modele de document unique ne soit pas imposé, l’on définit clairement quelles informations doivent y etre comprises afin de répondre aux exigences et etre considéré comme confirmation formelle du contrat conclu.

Lettre de voiture internationale CMR – informations les plus importantes

Qui émet la lettre de voiture CMR ?

Les dispositions n’indiquent pas le responsable de l’émission de la lettre de voiture CMR. Toutefois, elles précisent que le document doit etre signé par l’expéditeur et le transporteur – la forme des signatures et la langue du document doivent etre adaptées aux exigences de la loi en vigueur dans le pays d’expédition. Cela signifie que la CMR pour le transport routier Belgique – Pologne doit etre rédigée en néerlandais, français ou allemand étant les langues officielles en Belgique.

Il est important de noter que malgré l’absence d’obligation de préparation des documents par l’expéditeur, ce dernier est responsable en cas de couts supplémentaires ou des dommages subis par le transporteur en raison d’irrégularités de la lettre de voiture.

Quand faut-il établir les documents CMR pour le transport ?

Une lettre de voiture CMR peut etre établie pour chaque transport au départ et a destination d’un pays ayant adopté la Convention CMR – il s’agit de la plupart des pays européens. Il est également possible d’établir plusieurs lettres de voiture pour une commande de transport donnée, par exemple, lorsque le transport implique plusieurs véhicules ou la cargaison transportée se compose de différents groupes de marchandises. La décision en la matiere dépend des conditions individuelles convenues entre l’expéditeur et le transporteur.

Il convient de noter également que la CMR s’applique uniquement au transport routier commercial des marchandises et ne concerne pas les services de logistique et de transport des envois postaux, des cadavres ou des objets de rapatriement.

Combien d’exemplaires de CMR faut-il préparer ?

La lettre de voiture internationale doit etre établie en trois copies identiques, une pour :

  • l’expéditeur,
  • le transporteur,
  • le destinataire (celle-ci est expédiée avec la cargaison).

Sur le plan juridique, chacune d’elles a la meme valeur et peut servir en tant que confirmation formelle de conclusion de contrat. Parfois, un quatrieme exemplaire supplémentaire est crée a des fins administratives.

Que doit-etre compris dans la documentation de transport ?

Conformément aux dispositions de la Convention, une CMR correctement remplie doit inclure des informations suivantes :

  • lieu et date d’émission,
  • coordonnées et adresse de l’expéditeur (pour les entreprises : nom et adresse du siege social),
  • coordonnées et adresse du transporteur (pour les entreprises : nom et adresse du siege social),
  • lieu et date de réception des marchandises par le transporteur
  • destination de déchargement,
  • coordonnées et adresse du destinataire (pour les entreprises : nom et adresse du siege social),
  • terme couramment utilisé définissant le type de marchandise,
  • méthode d’emballage de la cargaison,
  • nombre de pieces, poids brut ou la quantité de marchandise exprimée autrement,
  • caractéristiques et numéros d’articles chargés,
  • frais relatifs au transport (fret, frais supplémentaires, droits de douane et d’autres encourus pendant la durée de contrat),
  • instructions nécessaires a l’accomplissement des formalités douanieres et d’autres,
  • une mention que le transport est soumis aux dispositions de la CMR, nonobstant toute clause contraire.

Peut-il y avoir dans la CMR des recommandations supplémentaires relatives au transport ?

Oui, en plus des points exigés susmentionnés, la CMR peut indiquer des informations supplémentaires, par exemple :

  • Interdiction de rechargement intermédiaire des marchandises pendant le transport,
  • la liste des frais dont l’expéditeur est chargé,
  • le montant d’acompte qui doit etre perçu a la livraison des marchandises,
  • la valeur de la cargaison et le montant représentant l’intéret particulier dans sa livraison,
  • les instructions relatives a l’assurance de la cargaison,
  • la date de transport convenue,
  • la liste des documents transmis au transporteur.

Y-a-t-il des pénalités pour le manque de documentation CMR en transport international ?

Malgré l’existence des dispositions réglementant le contenu de la lettre de voiture CMR, sa préparation elle-meme n’est pas une obligation légale et n’affecte pas la validité du contrat conclu. Cela signifie que l’absence de la documentation ou la documentation contenant des erreurs n’a des conséquences juridiques pour aucune des parties. Cependant, il est important de veiller a la bonne préparation des documents car cela facilite la réalisation du transport et permet de contrôler la conformité de son déroulement avec le contrat.

Erreurs dans la lettre de voiture CMR – conséquences

La non-conformité des informations contenues dans une CMR avec l’état réel peut avoir des conséquences réelles tant pour l’expéditeur que pour le transporteur. Comme déja mentionné auparavant, l’expéditeur est responsable pour les dommages et des frais subis par le transporteur a la suite des erreurs dans la documentation. A leur tour, les conséquences de la négligence du transporteur peuvent comprendre entre autres :

  • Sanctions financieres infligées en cas de contrôle de documents pour les informations manquantes ou inexactes, par ex concernant le nom du transporteur, la date d’émission du document ou l’absence de déclaration selon laquelle le transport est couvert par la Convention CMR – les pénalités sont régies par la législation nationale en vigueur au lieu du contrôle.
  • Les frais résultats des dommages ou des pertes partielles ou entieres de la cargaison en transport – le transporteur ou le conducteur est tenu de vérifier l’état réel et la quantité des marchandises au moment de leur réception de l’expéditeur et de confirmer leur conformité avec la lettre de voiture. L’absence des réclamations signalés est considérée comme confirmation de cette information et pourrait etre facturée au transporteur en cas détection ultérieure de non-conformités en l’absence d’autres preuves confirmant la faute de l’expéditeur. Si l’inspection est impossible, il convient d’inscrire dans la CMR une mention appropriée avec justification.

e-CMR — qu’est-ce que c’est et comment cela fonctionne ?

En 2011, un protocole additionnel d’émission des lettres de voitures électroniques a été ajouté a la Convention CMR. La Pologne a introduit ces changements en 2019. A l’heure actuelle, la possibilité de délivrer la documentation de transport par voie électronique est disponible déja dans 29 pays et d’autres sont en cours de les reconnaître. La nouvelle réglementation ne modifie que la forme d’émission des CMR et autorise l’utilisation des signatures électroniques, les regles précisant le contenu et la responsabilité de chacune des parties restent inchangées.

Pourquoi l’e-CMR est une solution avantageuse ?

L’utilisation des documents de transport électroniques apporte des avantages indéniables pour toutes les parties du contrat mais aussi pour l’environnement. Les principaux avantages de cette solution sont :

  • La circulation des documents plus rapide,
  • L’acces continu aux informations actuelles sur le déroulement du transport,
  • Moins de consommation de papier pour les documents de transport.

Chez Marathon International, nous pensons que la circulation efficace des documents et la possibilité de vérifier rapidement tous les détails de la commande sont les éléments clés de la mise en ouvre efficace et avantageuse des services de transport quelle que soit leur distance et leur direction. Nous proposons des services adaptés aux besoins individuels de nos clients, c’est pourquoi nous vous invitons a nous contacter afin de discuter de votre projet.